Certificat d'immatriculation : demande, délai et prix

Le certificat d'immatriculation est un document officiel qui fait office de carte d'identité du véhicule. Dans la plupart des cas, la demande certificat d'immatriculation doit se faire en ligne dans un délai d'un mois après l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Le certificat d'immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.

📝 Pourquoi le certificat d'immatriculation est obligatoire ?

Le certificat d'immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise, est un document qui permet de prouver que le véhicule a reçu une immatriculation. Il est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur qui souhaitent circuler sur la voie publique.

Ainsi, le certificat d'immatriculation contient plusieurs informations :

• Le nom du constructeur du véhicule ;
• Le numéro du châssis ;
• La date de la première immatriculation du véhicule ;
• Le nom et l'adresse du propriétaire de la voiture.

Bon à savoir : en cas de non-présentation du certificat d'immatriculation, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 135€ pouvant être majorée à 750€.

🔎 Comment faire une demande de certificat d'immatriculation ?

Depuis 2007, il n'est plus possible de faire son certificat d'immatriculation en mairie. En général, la demande de certificat d'immatriculation se déroule en ligne sur le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour déposer une demande, il faut se créer un compte ANTS puis suivre les instructions.

On peut également déposer une demande de certificat d'immatriculation auprès d'un professionnel agréé comme un garagiste ou un concessionnaire.

🗓️ Quels sont les documents à fournir pour un certificat d'immatriculation ?

Pour pouvoir obtenir un certificat d'immatriculation, il est nécessaire de fournir plusieurs pièces justificatives :

• Une photocopie de la pièce d'identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Le formulaire Cerfa 13749*05 ;
• Le certificat de conformité du véhicule ;
• Le quitus fiscal si le véhicule a été acheté à l'étranger.

Les documents listés précédemment sont ceux nécessaires pour un véhicule neuf. En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, il faut rajouter d'autres pièces administratives comme :

• L'ancienne carte grise signée et barrée ;
• Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
• Le certificat de situation administrative ;
• Le certificat de cession ;
• Le code de cession.

Une fois que l'on a déposé le dossier pour obtenir un certificat d'immatriculation, on reçoit une carte grise provisoire et un numéro de dossier qui permet de suivre l'évolution du dossier.

⏱️ Combien de temps pour obtenir un certificat d'immatriculation ?

Si tout se déroule bien et qu'il ne manque aucun document, le certificat d'immatriculation est livré au bout de 7 jours ouvrés. Le propriétaire reçoit directement dans sa boîte aux lettres une note qui lui indique que son certificat d'immatriculation est disponible au bureau de poste. Si l'arrivée de la carte grise prend du temps, il est possible de suivre l'avancement de son dossier en se connectant sur le site internet de l'ANTS.

Dans l'attente du certificat d'immatriculation, on dispose d'une carte grise provisoire dont la durée de validité est d'un mois. Ce certificat d'immatriculation provisoire permet de circuler librement en attendant de recevoir le certificat définitif.

💸 Quel est le tarif d'un certificat d'immatriculation ?

Le prix d'un certificat d'immatriculation varie selon les caractéristiques du véhicule et la région de résidence. En effet, le coût de la carte grise dépend :

• Du département ;
• Du type de véhicule ;
• Du nombre de chevaux fiscaux ;
• De la motorisation ;
• De l'âge du véhicule ;
• Du taux d'émission de gaz à effet de serre.

Ainsi, à partir de toutes ces caractéristiques, différentes taxes sont calculées :

• La taxe régionale : son montant est fixé par chaque région et dépend aussi du nombre de chevaux fiscaux de la voiture ;
• La taxe sur les véhicules polluants : plus les émissions de la voiture sont importantes, plus le montant de la taxe est élevé ;
• La taxe de formation professionnelle : elle ne concerne que les véhicules utilitaires ;
• La taxe fixe : son montant est de 11€ ;
• La redevance d'acheminement : elle est de 2,76€ et correspond au prix de l'acheminement de la carte grise par la poste.

Le certificat d'immatriculation le document qui regroupe toutes les informations essentielles à l'identification du véhicule. Il est délivré par l'ANTS, un organisme certifié par l'État, en déposant une demande de certificat en ligne. Surtout connu sous le nom de carte grise, le certificat d'immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique avec un véhicule à moteur.