Duplicata de carte grise : à quoi faut-il s'attendre ?

Encore appelée certificat d'immatriculation, la carte grise peut être considérée comme la carte d'identité de votre véhicule. En effet elle va permettre aux automobilistes de circuler tranquillement. Le duplicata est dès lors une copie de l'original de votre carte grise. Vous pouvez le demander en cas vol, perte ou encore détérioration de votre carte grise.

Sommaire :

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💨 À quoi sert une demande de duplicata de crise grise ?

Rôle du duplicata de carte Grise

Comme son nom l'indique, le duplicata de carte grise est un document qui reproduit l'original de votre carte grise appelé primata. En effet lorsque vous perdez l'original de votre certificat d'immatriculation, qu'il est volé ou détérioré, vous devez faire une demande de duplicata. Il s'agit ainsi d'une obligation parce que comme vous pouvez le comprendre, il est strictement interdit de rouler avec un véhicule terrestre à moteur sans carte grise.

Le duplicata de carte grise comportera dès lors les mêmes informations qui figurent sur votre carte grise. En cas de perte de celle-ci, vous pourrez disposer d'un délai de 30 jours à compter de la date de la perte pour effectuer une demande de duplicata. Mais durant cette période, un justificatif de dépôt vous sera remis. Vous pourrez ainsi le présenter en cas de contrôle des forces de l'ordre.

La non présentation de la carte grise ou au moins d'un justificatif en cas de contrôle constitue une contravention de classe 4 pouvant conduire au paiement d'une amende de 135 €.

💧 Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?

Comment faire une demande de duplicata de carte grise

La demande de duplicata doit être introduite par le titulaire ou encore encore cotitulaire de la carte grise. Dans le cas par exemple d'un organisme ou d'une société, le conducteur devra signaler la détérioration, la perte ou le vol pour que la ou les personne(s) dont le(s) nom(s) figure(nt) sur le certificat d'immatriculation puisse(nt) se charger de faire la demande.

Cependant si une tierce personne veut faire la demande, il devra présenter une copie de la pièce d'identité du titulaire du certificat et un mandat numérique signé.

Sachez que la procédure est désormais dématérialisée. En effet il vous suffira tout simplement de vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour passer par le téléservice. Pour faire votre demande, vous pourrez ainsi créer un compte ou pas. Dans le deuxième cas, pensez à vous récupérer un identifiant FranceConnect (sécurité sociale, impôts, La Poste, etc.) et suivre les démarches en vous laissant guider par la téléprocédure "Refaire son certificat d'immatriculation".

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⚡ Quelles pièces justificatives fournir pour une demande de duplicata de carte grise ?

Pièces à fournir pour une demande de duplicata de carte grise

Pour faire une demande de duplicata de carte grise, il faudra présenter à nouveau toutes les pièces nécessaires à l'établissement de votre carte grise. En effet vous allez devoir présenter :

  • Le formulaire Cerfa n° 13570*05 : il s'agit du formulaire de demande de carte grise. Vu qu'il s'agit d'un duplicata, pensez à bien cocher duplicata au sommet du document.
  • Le formulaire Cerfa 13757*03 : si la demande n'est pas faite par le titulaire de la carte grise, il va falloir fournir ce formulaire. Il s'agit en effet d'une procuration par mandat d'immatriculation.
  • Une photocopie recto verso de votre carte grise s'il s'agit d'une détérioration.
  • La déclaration de vol s'il s'agit d'un vol : ici vous devrez faire une déclaration au commissariat de police compétent et présenter un document avec le cachet et la signature d'un agent de police. Vous pouvez aussi joindre à la demande de duplicata de carte grise le récépissé de déclaration.
  • Le formulaire CERFA n°13753*04 en cas de perte : vous devrez fournir ce document (n'oubliez pas de cocher la case perte) si vous avez perdu votre carte grise. Avec ce document, vous allez pouvoir continuer à circuler un mois après la date de la déclaration.
  • Une copie des deux faces de votre permis de conduire : celui-ci doit être en cours de validité au moment de la demande de duplicata.
  • Le certificat d'assurance ou la carte verte du véhicule : il faut également que la pièce fournie soit en cours de validité. À défaut il faudra penser à la refaire avant d'introduire votre demande de duplicata de carte grise.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois si le certificat d'immatriculation appartient à un particulier. S'il s'agit d'un professionnel par contre, il faudra fournir un extrait K bis de moins de 6 mois.
  • Une copie du procès-verbal de contrôle technique : pour un véhicule de plus de 4 ans, assurez-vous que le contrôle est bien à jour.

💰 Quel budget prévoir pour un duplicata de carte grise ?

Prix d'un duplicata de carte grise

Plusieurs éléments entrent en jeu dans la détermination du prix du duplicata de carte grise. En effet il peut varier en fonction de la date de la 1ère mise en circulation de votre véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, du prix d'un cheval fiscal (il est différent d'une région à une autre), du type de véhicule (est-ce qu'il s'agit d'une moto, d'une moto, d'un camion, etc.).

Vous pouvez également choisir de passer par un professionnel habilité et agréé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) pour faire une demande de duplicata de carte grise. Dans ce cas, il vous faudra inclure le prix de la commission qui s'élève entre 15 à 40 €.

Sachez que le prix de la demande de duplicata de votre carte grise va inclure les coûts de production à l'imprimerie nationale, les frais d'acheminement par la poste, les frais administratifs. De plus si votre véhicule est immatriculé FNI ou SIV, le coût de votre duplicata sera différent.

Par exemple pour un véhicule avec un numéro de plaque FNI, le titulaire devra payer uniquement la redevance d'acheminement d'une carte grise qui s'élève à 2,76 €. Ce véhicule pourra ensuite recevoir un nouveau numéro d'immatriculation. S'il s'agit d'une voiture avec l'immatriculation SIV par contre, il faudra payer tous les frais relatifs à une demande standard de duplicata de carte grise.

Comme vous avez pu voir, le duplicata de carte grise est un document qui a la même valeur que la carte grise elle-même. Vous pouvez donc en faire la demande en cas de perte, vol ou détérioration dans les plus brefs délais. À défaut vous vous exposez à des sanctions en cas de contrôle.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste des amortisseurs

20 janvier 2022 18:26


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