Quels sont les papiers nécessaires pour une demande de carte grise ?

Les demandes de carte grise se font maintenant en ligne, sur le site de l'ANTS. Afin de valider une demande, plusieurs papiers justificatifs sont nécessaires. Ces papiers diffèrent en fonction de la situation du propriétaire du véhicule ainsi que si le véhicule est neuf ou d'occasion.

Sommaire :

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🚗 Quels sont les papiers nécessaires pour une demande de carte grise pour une voiture neuve ?

papiers carte grise voiture neuve

La demande de carte grise pour un véhicule neuf se fait exclusivement sur le site de l'ANTS. Après vous être connecté ou avoir créé un compte, vous devez constituer un dossier. Il vous est ensuite demandé de fournir différentes pièces justificatives pour valider la demande.

Les papiers nécessaires à une demande de carte grise sont :

  • Un justificatif d'identité du propriétaire du véhicule ;
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ;
  • Une photocopie du permis de conduire ;
  • Le formulaire Cerfa 13757*03 concernant le mandat d'immatriculation ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 concernant la demande d'immatriculation ;
  • Un justificatif d'assurance du véhicule ;
  • Un quitus fiscal ;
  • Une facture d'achat ;
  • Le certificat de conformité du véhicule fournit par le constructeur.

Si le propriétaire du véhicule est hébergé chez une tierce personne, cette dernière devra également fournir une photocopie de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'une attestation sur l'honneur.

En cas de présence d'un co-titulaire, celui doit également fournir un justificatif d'identité ainsi qu'une photocopie du livret de famille si les co-titulaires sont mariés mais ne portent pas le même nom.

Notez que si le propriétaire du véhicule est une personne morale ou une société, celle-ci doit fournir un justificatif d'identité du gérant ainsi qu'un extrait Kbis de moins de deux ans.

📝 Quels sont les papiers nécessaires pour une demande de carte grise pour une voiture d'occasion ?

papiers carte grise voiture d'occasion

Une demande de carte grise pour un véhicule d'occasion exige les mêmes papiers que pour un véhicule neuf. Des papiers supplémentaires sont cependant également requis :

  • L'ancienne carte grise barrée et signée par le ou les anciens propriétaires de la voiture avec la mention du jour et de l'heure de la vente ;
  • Le formulaire Cerfa 15776*01 (le certificat de cession) ;
  • Une preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois si la voiture a plus de quatre ans.

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🔍 Quels sont les papiers nécessaires pour une demande de duplicata de carte grise ?

papiers duplicata carte grise

Si vous perdez votre carte grise, qu'elle est abîmée ou qu'on vous la vole, vous devez faire une demande de duplicata. Pour valider cette demande, vous devez également fournir les papiers nécessaires :

  • Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
  • Un justificatif d'identité du propriétaire ;
  • Un mandat signé par le propriétaire si ce n'est pas lui qui effectue la demande.

Vous savez maintenant quels sont les papiers nécessaires pour faire une demande de carte grise ! Notez que si vous ne fournissez pas tous les papiers demandés, votre demande ne sera pas validée car les dossiers incomplets ne sont pas traités. En cas de dossier incomplet, vous recevrez un email de l'ANTS afin de compléter votre dossier.

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Photo de l’auteur Mauranne

Ecrit par Mauranne

Spécialiste des amortisseurs

19 juillet 2022 09:32


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