Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) : utilité, durée de validité et démarches

Lorsque vous faites une demande de carte grise, celle-ci ne vous est pas remise aussitôt. Afin de vous permettre de circuler en toute légalité, un document vous est remis en attendant la délivrance de la carte grise définitive. Il s'agit du certificat provisoire d'immatriculation qui a une durée de validité d'un mois.

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💡 Quelle est l'utilité du certificat provisoire d'immatriculation ?

Quelle est l'utilité du certificat provisoire d'immatriculation

Lors de l'achat d'une voiture (neuve ou d'occasion), vous devez impérativement faire une demande d'immatriculation dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat. Cela vous permet ainsi d'obtenir une carte grise. Toutefois, ce document ne vous sera pas remis au moment de la demande. Vous allez donc avoir besoin d'un document si vous comptez circuler avec votre véhicule en attendant la réception de la carte grise définitive : c'est le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI).

C'est un document délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors d'une demande de carte grise. Il sert à prouver que le véhicule est bien immatriculé.

Dans le certificat provisoire d'immatriculation, vous allez retrouver les mêmes informations que celles contenues dans la carte grise :

  • Le nom du titulaire (et du cotitulaire s'il y a lieu) ;
  • Le numéro d'immatriculation de la voiture ;
  • La date de mise en circulation du véhicule ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule comme la puissance fiscale.

Cependant, le certificat provisoire d'immatriculation n'est valable qu'en France. Si vous souhaitez circuler à l'étranger, vous devez faire la demande d'un autre document : le CPI WW.

🔎 Comment faire pour avoir un certificat provisoire d'immatriculation ?

Comment faire pour avoir un certificat provisoire d'immatriculation

Pour obtenir un certificat provisoire d'immatriculation, vous devez effectuer une demande de carte grise en passant par le téléservice de l'ANTS ou par un professionnel habilité à l'immatriculation. En effet, depuis la réforme de 2017, il n'est plus possible d'effectuer ces démarches en préfecture.

Pour les faire, vous pouvez d'abord vous connecter avec vos identifiants FranceConnect ou créer un compte ANTS. Ensuite, choisissez la démarche qui correspond à vos besoins pour l'immatriculation de votre voiture neuve ou d'occasion.

La demande de carte grise vous prendra environ 15 minutes. Pour la faire, vous aurez besoin de certains documents :

  • Un justificatif d'identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Un quitus fiscal (si la voiture a été achetée à l'étranger) ;
  • Le certificat de conformité du constructeur.

S'il s'agit de l'achat d'une voiture d'occasion, vous devez fournir d'autres pièces :

  • L'ancienne carte grise barrée et signée ;
  • Le certificat de non-gage ;
  • La déclaration de cession ;
  • Le code de cession ;
  • Le contrôle technique de moins de 6 mois s'il s'agit d'un véhicule de plus de 4 ans.

Important : une fois ces documents fournis, vous allez devoir régler le prix de la carte grise. Un numéro de dossier et le certificat provisoire d'immatriculation vous seront ensuite délivrés.

Vous pouvez télécharger et imprimer le certificat provisoire d'immatriculation sur le site de l'ANTS. Si vous êtes passé par un professionnel habilité, il vous remettra le CPI en version papier.

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⏱️ Quelle durée de validité pour un certificat provisoire d'immatriculation ?

Quelle durée de validité pour un certificat provisoire d'immatriculation

La durée de validité du certificat provisoire d'immatriculation est d'un mois. Vous pourrez ainsi valablement circuler avec en France, mais surtout pas à l'étranger. En principe, la carte grise vous sera remise dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de la demande.

⚠️ Que faire quand le certificat provisoire d'immatriculation est périmé ?

Que faire quand le certificat provisoire d'immatriculation est périmé

Le certificat provisoire ne peut pas être reconduit, contrairement au CPI WW. Si vous n'avez pas reçu votre CPI au-delà d'un mois, vous pouvez faire le suivi de votre dossier en ligne à l'aide du numéro de dossier qui vous a été transmis. Vous serez ainsi informé en cas de pièce manquante à votre dossier.

Il est également possible de contacter l'ANTS à l'aide du formulaire en ligne. Vous aurez une réponse sous 48 heures. Pour un retour plus rapide, vous pouvez également contacter ce service au téléphone au 34 00 (appel non surtaxé) depuis la France métropolitaine.

Le certificat provisoire d'immatriculation vous permet de circuler de manière temporaire en France, en attendant la délivrance de votre carte grise définitive. Il s'obtient aussitôt que vous faites une demande de carte grise et va contenir les mêmes informations que celle-ci.

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Photo de l’auteur Diariatou

Ecrit par Diariatou

Spécialiste des amortisseurs

5 septembre 2022 11:16


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