Quel est le délai pour faire une carte grise ?

La carte grise est un document qui autorise la circulation d'un véhicule terrestre à moteur. Ce document est obligatoire et doit être demandé dans les 30 jours qui suivent l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.

⏱️ Quel est le délai pour demander une carte grise ?

La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est un document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur en France. C'est ce document qui autorise ces véhicules à circuler.

La demande de carte grise s'effectue lors de l'achat d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion. Elle s'effectue sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité SIV pour les véhicules d'occasion.

La demande de carte doit être faite dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat du véhicule. Durant ces 30 jours, le véhicule est autorisé à rouler grâce au certificat provisoire d'immatriculation. Passer ce délai, le conducteur est passible d'une amende forfaitaire de 135€ s'il n'a pas de carte grise en cas de contrôle.

📆 Quel est le délai pour recevoir une carte grise ?

Pour valider une demande de carte grise, plusieurs documents justificatifs doivent être transmis et le prix de la carte grise doit être réglé. Si le dossier est incomplet, la demande ne sera pas validée. Le demandeur recevra alors un mail de l'ANTS l'invitant à compléter son dossier.

Généralement, une fois la demande validée, la carte grise est reçue par envoi postal en recommandé sous un délai de 7 jours. Ce délai peut toutefois être rallongé lors des périodes de fortes affluences. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous aurez alors 15 jours pour retirer la carte grise au bureau de poste.

🗓️ Quel est le délai pour un changement de carte grise ?

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est également nécessaire de faire une demande de carte grise. En effet, cette dernière n'est pas modifiable et doit donc être refaite pour prendre en compte les informations du nouveau propriétaire du véhicule.

Le nouveau propriétaire a également un délai d'un mois pour réaliser une demande de changement de carte grise. De même, en cas de changement d'adresse, de situation maritale ou en cas de perte de carte grise, vous disposez aussi d'un mois pour faire cette demande.

Après avoir acheté un véhicule, neuf ou d'occasion, vous disposez de 30 jours pour effectuer une demande de carte grise. Même si le délai de réception d'une carte grise est de 7 jours environ, ne tardez pas à en faire la demande au cas où le délai serait rallongé.