Changement de propriétaire de carte grise : démarche et prix

Le changement de propriétaire d'une carte grise doit avoir lieu dès lors que l'on procède à la vente d'un véhicule ou que l'on change de nom. La modification de la carte grise se fait en ligne depuis le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel automobile. Le changement de propriétaire de carte grise doit se faire dans un délai de 30 jours après la cession du véhicule.

Sommaire :

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🔎 Dans quels cas faire un changement de propriétaire de carte grise ?

quand faire changement de propriétaire carte grise

Lors de la vente d'une voiture, il est obligatoire de procéder au changement de propriétaire de carte grise. En effet, le nom du propriétaire du véhicule doit être mentionné sur la carte grise sans quoi il ne pourra pas circuler.

Cependant, la vente de véhicule n'est pas la seule situation où le changement de propriétaire de carte grise est indispensable. En cas de changement de nom, de prénom, de décès ou encore de divorce, il est nécessaire de procéder au changement de propriétaire de la carte grise.

Si la carte grise n'est pas trop ancienne et qu'elle est enregistrée sur le nouveau système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le changement de propriétaire n'entraîne pas de changement du numéro d'immatriculation. En revanche, si le véhicule est ancien et qu'il est enregistré sur l'ancien système, il recevra un nouveau numéro d'immatriculation.

Pour faire un changement de propriétaire de carte grise, il faut déposer une demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d'un professionnel de la vente automobile.

📝 Quels sont les documents nécessaires pour faire un changement de propriétaire de carte grise ?

document changement de propriétaire carte grise

Le changement de propriétaire de carte grise est une démarche administrative qui demande de fournir plusieurs pièces justificatives :

  • La déclaration de cession du véhicule ;
  • Le certificat de situation administrative ;
  • Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
  • Le code de cession ;
  • La carte grise d'origine ;
  • La pièce d'identité du nouveau propriétaire ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • Une attestation d'assurance ;
  • Le permis de conduire du nouveau propriétaire ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*07.

Si le changement de propriétaire de carte grise n'est pas motivé par la cession du véhicule, d'autres documents administratif peuvent être demandés comme par exemple, un acte de décès, un acte de mariage ou encore un jugement de divorce.

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💸 Quel tarif pour un changement de propriétaire de carte grise ?

prix changement de propriétaire de carte grise

Le prix d'un changement de propriétaire de carte grise est le même que pour une première demande de carte grise. En effet, le changement de propriétaire entraîne la production d'une nouvelle carte grise. Il faut donc payer les taxes qui composent le prix de la carte grise, à savoir :

  • La taxe régionale : son montant dépend du nombre de chevaux du véhicule ;
  • La taxe de formation professionnel : elle ne concerne que les véhicules utilitaires ;
  • La taxe sur les véhicules polluants : elle dépend du taux d'émissions de CO2 ;
  • La taxe fixe : son montant est de 11€ ;
  • La redevance d'acheminement : de 2,76€, elle correspond au prix d'envoi de la carte grise.

Le prix du changement de propriétaire varie selon la région, le type de véhicule, la puissance du moteur ou encore le taux d'émissions polluantes.

Le paiement du changement de propriétaire de carte grise se fait directement en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès du professionnel en charge de la vente du véhicule.

📅 Combien de temps prend un changement de propriétaire de carte grise ?

durée changement de propriétaire de carte grise

La durée de réception de la nouvelle carte grise prend entre 15 jours et un mois et demi. Cependant, vous pouvez malgré tout circuler avec le véhicule durant ce délai. En effet, avant de recevoir la nouvelle carte grise, vous recevrez le certificat temporaire d'immatriculation dont la durée maximale est de 4 mois.

Sachez également que vous avez 30 jours suite à la vente du véhicule pour faire la demande de changement de carte grise. De la même façon vous disposez de 15 jours pour déclarer la vente de votre voiture à un particulier.

Le changement de propriétaire de carte grise est une démarche obligatoire lors de la vente d'un véhicule. Cela permet de mettre les papiers administratifs de la voiture au nom de son propriétaire. Le changement de propriétaire de carte grise est payant et se demande sur le site de l'ANTS.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste des amortisseurs

17 janvier 2022 14:43


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