OTCI : rôle, cause et opposition

L'OTCI est une restriction administrative qui empêche un particulier de vendre sa voiture à un autre particulier. Cette opposition à la vente peut être motivée par plusieurs raisons comme une amende non-payée ou un accident grave. Heureusement, il est possible de lever une OTCI en régularisant sa situation.

Sommaire :

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🔎 Quelle est la définition d'une OTCI ?

Quelle est la définition d'une OTCI

L'Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation ou OTCI est une interdiction administrative à la vente d'un véhicule de particulier à particulier. Inscrite directement au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), l'OTCI empêche la transmission du certificat d'immatriculation de la voiture d'un propriétaire à l'autre.

Même si l'OTCI est directement apposée à la carte grise de la voiture, elle n'empêche absolument pas le propriétaire de circuler avec le véhicule. Seule la vente de la voiture est impossible tant que l'OTCI n'est pas levée.

⚠️ Quelles sont les raisons d'une OTCI ?

Quelles sont les raisons d'une OTCI

Les causes de la mise en application d'une OTCI peuvent être multiples. Dans tous les cas, la présence d'une OTCI indique le propriétaire de la voiture n'est pas en règle d'une façon ou d'une autre :

  • Une amende majorée impayée : c'est la raison la plus courant d'une OTCI. Elle est apposée par le Trésor Public en cas d'amende majorée impayée depuis plus de 4 mois ;
  • Une opposition judiciaire : si le véhicule est inscrit au Fichier des Véhicules Volés (FVV), une OTCI est automatiquement mise en place sur la voiture ;
  • Un accident grave : si le véhicule est fortement endommagé suite à un accident grave, une OTCI est mise en place le temps des réparations ;
  • Une déclaration valant saisie : si le propriétaire de la voiture est visé par un titre exécutoire, une OTCI est demandée par un huissier de justice.

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🚗 Peut-on suspendre une OTCI ?

Peut-on suspendre une OTCI

La seule façon de levée une OTCI sur sa voiture est de régulariser sa situation. Ainsi, voici comment suspendre une OTCI selon les cas :

  • Pour une amende majorée impayée : le propriétaire du véhicule doit se rapprocher du centre des impôts et payer la totalité des sommes dues ;
  • En cas d'opposition judiciaire : la voiture doit être retrouvée et radié du Fichier des Véhicules Volés ;
  • Suite à un accident grave : le voiture doit être réparée puis expertiser par un expert automobile pour s'assurer qu'elle est en état d'être vendue ;
  • Lors d'une déclaration valant saisie : le vendeur de la voiture doit payer toutes ses dettes afin de lever l'OTCI.

🛑 Peut-on s'opposer à une OTCI ?

Peut-on s'opposer à une OTCI

Il est possible dans certains cas de s'opposer à une Opposition au Transfert d'un Certificat d'Immatriculation si on ne se retrouve dans aucune des situations que l'on a cité précédemment. En effet, il arrive qu'une erreur de saisie de l'expert automobile lors d'un accident entraîne la mise en place d'une OTCI injustifiée.

Ainsi, il est parfaitement possible de s'opposer à une OTCI en contactant son assurance auto et en déposant une attestation sur l'honneur pour indiquer que le véhicule n'est pas endommagé. En cas d'erreur administrative, il faut contacter l'ANTS pour régulariser la situation de la voiture et lever l'OTCI.

L'OTCI est une restriction administrative qui permet de ne pas conclure la vente d'un véhicule si la situation du vendeur n'est pas régularisée. Elle protège ainsi l'acheteur du véhicule contre les vices, mais aussi contre les irrégularités administratives qui concernent le véhicule et son vendeur.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste des amortisseurs

26 octobre 2022 16:47


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