Dans quels cas peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

La vente d'une voiture d'occasion est soumise à de nombreuses règles comme celle de fournir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Cependant, il existe certaines situations où il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique. Découvrez toutes les exceptions dans cet article.

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🔍 Comment vendre une voiture sans contrôle technique ?

Comment vendre une voiture sans contrôle technique

Le contrôle technique est une vérification du véhicule qui doit avoir lieu tous les deux ans à partir de la quatrième année de mise en circulation du véhicule. Cela permet d'attester du bon fonctionnement du véhicule et de sa capacité à circuler sur la voie publique.

Lorsque l'on décide de procéder à la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur doit obligatoirement fournir une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois. Cette preuve doit être remise à l'acheteur en même temps que les autres documents nécessaires à la vente de la voiture.

Cependant, dans certains cas, il n'est pas nécessaire de fournir la preuve du contrôle technique au moment de la vente de la voiture :

  • Le véhicule a moins de 4 ans ;
  • Le véhicule est vendu à un garage ou à une concession ;
  • Le véhicule est destiné à la casse ;
  • Le véhicule n'est pas soumis à une obligation de contrôle technique (voiture sans permis, voiture diplomatique, etc).

📝 Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture sans contrôle technique ?

Quels sont les documents nécessaires pour vendre une voiture sans contrôle technique

Si le véhicule que l'on souhaite vendre peut être cédé sans contrôle technique, le vendeur doit simplement fournir à l'acheteur les autres documents obligatoires pour vendre une voiture d'occasion :

  • La carte grise de la voiture avec la mention "vendu le + date" ;
  • Le certificat de situation administrative ;
  • Le certificat de cession ;
  • Le code de cession.

Si le véhicule est destiné à être détruit, la carte grise doit porté la mention "cédée pour destruction le + date" puis elle doit être transmise à la préfecture en même temps que le certificat de destruction.

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🛑 Existe-t-il des sanctions en cas de vente de voiture sans contrôle technique ?

Existe-t-il des sanctions en cas de vente de voiture sans contrôle technique

Dans le cas où le véhicule est soumis à une obligation de contrôle technique, une preuve de moins de 6 mois est nécessaire lors de la vente du véhicule. Dans le cas contraire, l'acheteur ne pourra pas procéder à la réalisation d'une nouvelle carte grise.

La vente du véhicule peut même être annulé pour cause de vices cachés. L'acheteur de la voiture peut également demandé à baisser le prix du véhicule ou même porter plainte pour obtenir des dommages et intérêts.

Enfin, si l'acheteur roule sans preuve du contrôle technique, il s'expose à une amende forfaitaire de 135€ avec une immobilisation du véhicule.

La vente d'un véhicule sans contrôle technique est donc impossible sauf dans certains cas. Il est donc important de bien se renseigner pour savoir si son véhicule entre dans les critères d'une vente sans contrôle technique. Si vous souhaitez faire examiner votre voiture avant de la vendre, n'hésitez pas à comparer les garages proches de chez vous.

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Photo de l’auteur Maxime

Ecrit par Maxime

Spécialiste des amortisseurs

19 septembre 2022 14:36


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