Perte de carte grise : déclaration et prix

Lorsqu'une carte grise est perdue ou volée, une déclaration de perte doit être effectuée en ligne sur le site de l'ANTS par le propriétaire. Un certificat provisoire d'immatriculation lui sera alors envoyé puis un duplicata de carte grise en remplacement de la carte grise perdue.

📝 Comment faire une déclaration de perte de sa carte grise ?

En cas de perte de carte grise, le propriétaire de la carte doit faire une déclaration de perte de carte grise et demander un duplicata. Ce dernier lui permettra de continuer à circuler avec le véhicule et devra être présenté en cas de contrôle.

Pour déclarer une carte grise comme perdue, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13753 dans lequel vous devrez détailler les circonstances de la perte de la carte grise.

Les documents justificatifs suivants seront demandés pour établir un duplicata de carte grise :

• Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ;
• Une pièce d'identité ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Le dernier contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans.

Vous devrez également procéder au paiement en ligne du duplicata. Une fois la demande de duplicata envoyée, vous recevrez un numéro de dossier ainsi qu'un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) tout comme lors d'une demande de carte grise.

Le duplicata est envoyé à l'adresse inscrite sur la carte grise sous 1 à 2 semaines et possède la même durée de validité que la carte grise originale. Si toutefois vous retrouvez cette dernière, elle ne sera plus valide et devra être détruite.

Dans le cas d'un véhicule en leasing, le conducteur du véhicule doit signaler la perte de la carte grise à la société qui en est propriétaire afin que cette dernière fasse la déclaration de perte.

📍 Où faire la déclaration de perte de carte grise ?

Vous avez un mois après la constatation de la perte de votre carte grise pour en faire la déclaration. La déclaration de perte de carte grise s'effectue en ligne. Pour obtenir le formulaire Cerfa n°13753 à remplir, vous devez vous rendre sur le site du ministère de l'intérieur.

Vous devez ensuite effectuer la déclaration de perte et la demande de duplicata sur le site de l'ANTS avec le formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées.

💸 Duplicata de carte grise : combien ça coûte ?

Vous pouvez calculer le prix du duplicata de votre carte grise sur le site de l'ANTS. Le prix du duplicata est identique au prix de la carte grise originale. Il dépend de plusieurs critères :

• La taxe régionale (Y1) qui est établie par chaque conseil régional. Les voitures qui roulent au gaz naturel, au GPL et au super éthanol sont exonérés de cette taxe ;
• La taxe Y1 bis pour les voitures d'une puissance supérieure à 36 chevaux ;
• La taxe de formation professionnelle (Y2) pour les véhicules de transport de marchandises ;
• La taxe Y3 pour les véhicules de tourisme, variable en fonction des émissions polluantes du véhicule ;
• La taxe de gestion (Y4) de 4€ ;
• La taxe fixe, d'un montant de 11€ ;
• La redevance d'acheminement (Y5) de 2,76€.

Le prix total du duplicata de carte grise sera à régler sur le site de l'ANTS au moment de la demande.

📆 Quel est le délai de validité d'un duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise possède une durée de validité similaire à celle de la carte grise originale du véhicule tant qu'aucune modification n'est faite. Le duplicata de carte grise est également suffisant pour vendre un véhicule ou changer sa plaque d'immatriculation.

La déclaration de perte de la carte grise se fait donc sur le site de l'ANTS, après avoir rempli le formulaire Cerfa n°13753 disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Après avoir payé le duplicata, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation puis le duplication sous une semaine environ.