Garantie constructeur : définition et durée

La garantie constructeur est une assurance que l'on propose lors de l'achat d'un véhicule neuf. Elle permet de couvrir le conducteur en cas de panne liées à un défaut de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale du véhicule. La garantie constructeur peut s'appliquer dans les garages du constructeur, mais aussi dans n'importe quel établissement.

🔎 À quoi sert la garantie constructeur ?

La garantie constructeur est une garantie automobile facultative que les concessionnaires proposent aux acheteurs de voitures neuves. En échange d'un supplément sur le prix d'achat (ou parfois gratuitement), le propriétaire du véhicule bénéficie de cette garantie qui lui permet de faire réparer son véhicule sans frais. Cependant, pour que la garantie constructeur entre en jeu, il faut réunir deux critères :

• La panne doit être liée à un défaut de fabrication déjà présent à l'achat ;
• Le propriétaire doit avoir un usage conforme et normal du véhicule.

Bon à savoir : en général, la garantie constructeur ne s'applique que pour les pièces mécaniques, électroniques et électriques. Les pièces d'usure ne sont pas couvertes.

Bien que très pratique, la garantie constructeur est totalement facultative. Elle vient en complément de deux garanties obligatoires à savoir :

• La garantie des vices cachés : elle protège des vices qui n'ont pas été repérés avant l'achat ;
• La garantie légale de conformité : elle permet de faire remplacer le véhicule s'il n'est pas conforme à sa description.

À l'inverse des deux garanties précédentes, la garantie constructeur a pour particularité de ne pas être encadrée par une législation stricte. En effet, le constructeur est libre d'inclure les termes qu'il souhaite dans le contrat, mais il doit malgré tout contenir quelques informations obligatoires comme :

• Les pièces qui sont couvertes ou non par la garantie ;
• La durée de la garantie ;
• L'étendue territoriale ;
• Le coût de la garantie (si elle n'est pas gratuite) ;
• Toutes les informations concernant l'application de la garantie.

🛠️ Quelle est la durée de la garantie constructeur ?

Étant donné que la garantie constructeur n'est que très peu encadrée, c'est le constructeur qui décide arbitrairement de la durée de la garantie constructeur. Ainsi, la garantie constructeur peut être soumise à une limite dans le temps ou dans le nombre de kilomètres parcourus.

En général, la garantie constructeur est valide pour une durée de 2 ans. Cependant, de plus en plus de constructeurs allongent la durée de la garantie à 3, 5 ou encore 7 ans. S'il s'agit plutôt d'une limite de kilomètres, elle est généralement comprise entre 100 000 et 150 000 kilomètres.

On peut également trouver des garanties constructeurs d'une longue durée, mais avec une limite de distance. C'est par exemple le cas du constructeur KIA dont la garantie constructeur est de 7 ans dans une limite de 150 000 kilomètres.

📍Où s'applique la garantie constructeur ?

Avant 2002, le seul moyen de ne pas perdre sa garantie constructeur était de faire entretenir et réparer son véhicule chez le concessionnaire. Une intervention réalisée dans un autre garage ne pouvait pas être couverte par la garantie constructeur.

Cependant, une loi européenne est venue casser cette décision pour briser le monopole des concessionnaires. Désormais, il est possible de faire réparer son véhicule dans n'importe quel garage sans crainte de perdre la garantie constructeur de son véhicule.

Néanmoins, certaines règles sont à respecter pour ne pas perdre sa garantie constructeur :

• Respecter les préconisations du carnet d'entretien ;
• Respecter la fréquence des révisions ;
• Utiliser des pièces de rechange d'origine constructeur ou de même qualité ;
• Suivre les instructions du constructeur concernant l'entretien du véhicule.

💡 Comment utiliser la garantie constructeur ?

Pour faire jouer la garantie constructeur, il suffit de faire une déclaration à son constructeur et de joindre un justificatif d'achat. Il peut s'agir d'une facture, d'un bon de livraison ou encore d'un ticket de caisse. L'important est de prouver que l'achat du véhicule a eu lieu dans la limite de validité de la garantie constructeur.

Si le véhicule est immobilisé durant plus de 7 jours pour cause de réparations, cette période vient s'ajouter à la durée de la garantie constructeur. D'ailleurs, la plupart des contrats de garantie prévoient le prêt d'un véhicule de rechange en cas d'immobilisation prolongée.

Bon à savoir : selon l'article 1103 du Code civil, un constructeur ne peut pas refuser d'appliquer la garantie constructeur si toutes les conditions sont réunies. En cas de litige, il est possible de mettre le constructeur en demeure.

La garantie constructeur permet de faire réparer sa voiture lorsqu'elle rencontre une panne liée à un défaut de fabrication. Elle peut être utilisée dans tous les garages tant que l'on se situe dans sa période de validité et que l'on respecte les conditions prévues par le contrat de garantie. N'hésitez pas à comparer les garages proches de chez vous pour faire jouer votre garantie constructeur.